Voici un texte de Sté­pha­nie Pou­get, mili­tante de la Ligue des Droits de l’Homme. Texte lu lors de la deuxième réu­nion natio­nale du Col­lec­tif Natio­nal de Résis­tance à Base-Élè­ves (CNRBE), le 25 avril 2009. Ce texte passe en revue les dif­fé­rents fichiers mis en place par l’Édu­ca­tion Natio­nale, ou en cours de déve­lop­pe­ment.

L’arrêté con­cer­nant Base Élè­ves (BE) a sup­primé plu­sieurs champs d’infor­ma­tion. À cette occa­sion, on a pu enten­dre crier vic­toire, con­si­dé­rant que le pro­blème était résolu. Or BE n’est que l’un des élé­ments d’un sys­tème de fichage et pro­fi­lage des élè­ves et étu­diants. L’arrêté n’a rien changé aux fina­li­tés de ce sys­tème. Aussi peut-on légi­ti­me­ment esti­mer qu’il n’était qu’un leurre des­tiné à désar­mer la con­tes­ta­tion, et l’on peut éga­le­ment s’atten­dre à voir réap­pa­raî­tre, sous la forme d’autres fichiers, les infor­ma­tions sup­pri­mées (ainsi a-t-on récem­ment vu appa­raî­tre un fichier sur le retard sco­laire ; dans cer­tains dépar­te­ments, il a été demandé aux direc­teurs d’éco­les de faire remon­ter des lis­tes nomi­na­ti­ves d’enfants néces­si­tant des sui­vis spé­ci­fi­ques comme le RASED). [1]

Dif­fé­rents dis­po­si­tifs infor­ma­ti­ques per­met­tent de tra­cer le par­cours sco­laire des élè­ves.

En tout pre­mier lieu, on se doit d’évo­quer la base de don­nées Sco­net, équi­va­lent de BE en col­lè­ges et lycées. Créée en 1995 par un arrêté, elle s’appe­lait alors Sco­la­rité. Modi­fiée à plu­sieurs repri­ses, elle est aujourd’hui, dans sa ver­sion mini­male, très pro­che de ce qu’était BE avant l’arrêté et avant la sup­pres­sion du champ natio­na­lité. Les don­nées nomi­na­ti­ves sont trans­fé­rées hors de l’éta­blis­se­ment, dans une base de don­nées aca­dé­mi­que. Tous les éta­blis­se­ments secon­dai­res sont aujourd’hui dotés du « noyau admi­nis­tra­tif » de Sco­net. Mais il existe des modu­les com­plé­men­tai­res comme « Sco­net absen­ces » ou « Sco­net notes » dont l’uti­li­sa­tion n’est pas encore géné­ra­li­sée.

Une pro­por­tion infime de parents con­naît l’exis­tence de Sco­net ; aucune infor­ma­tion n’est four­nie par les éta­blis­se­ments sco­lai­res con­cer­nant le fait que des don­nées nomi­na­ti­ves rela­ti­ves aux élè­ves sor­tent de l’éta­blis­se­ment. On peut espé­rer que les parents d’enfants sco­la­ri­sés en pri­maire et sen­si­bi­li­sés au pro­blème que repré­sente BE s’inté­res­se­ront à Sco­net à l’occa­sion du pas­sage de leurs enfants dans le secon­daire.

L’Iden­ti­fiant Natio­nal Élève (INE) sus­cite de nom­breu­ses inter­ro­ga­tions.

Un iden­ti­fiant élève exis­tait à l’ori­gine dans Sco­la­rité. Le nom d’INE lui a été attri­bué à l’occa­sion d’une modi­fi­ca­tion de Sco­net, effec­tuée en 2002. Mais l’INE d’alors n’était pas celui que l’on con­naît aujourd’hui. En effet, son attri­bu­tion n’était pas cen­tra­li­sée au niveau natio­nal et de nom­breux dou­blons exis­taient. Le Minis­tère de l’Édu­ca­tion Natio­nale (MEN) a saisi l’occa­sion de la mise en place de Base Élè­ves pour pas­ser à une attri­bu­tion cen­tra­li­sée par l’inter­mé­diaire d’une base de don­nées des iden­ti­fiants élè­ves, la BNIE (Base Natio­nale des Iden­ti­fiants Élè­ves).

Com­ment cela se passe-t-il aujourd’hui ?

Lorsqu’un enfant s’ins­crit dans une école, le direc­teur entre ses don­nées dans BE. Une con­nexion auto­ma­ti­que à la BNIE attri­bue un INE à l’enfant, s’il n’en avait pas encore. La BNIE ren­ferme des infor­ma­tions d’état civil ainsi que l’his­to­ri­que des éco­les fré­quen­tées. Elle est mise à jour régu­liè­re­ment par con­nexion aux bases élè­ves aca­dé­mi­ques.

Com­ment le MEN jus­ti­fie-t-il l’uti­li­sa­tion de l’INE ?

Il invo­que d’une part la néces­sité d’avoir un meilleur con­trôle des effec­tifs, et d’autre part celle de pou­voir sui­vre les par­cours sco­lai­res com­plets de tous les enfants dans le but de réa­li­ser des étu­des sta­tis­ti­ques.

On ne peut que sou­li­gner la légè­reté avec laquelle a été mis en place, sans infor­ma­tion et sur­tout sans débat par­le­men­taire, un iden­ti­fiant natio­nal qui con­cerne une grande par­tie de la popu­la­tion, les don­nées étant con­ser­vées pen­dant 35 ans…

Par ailleurs, il y a une dis­pro­por­tion mani­feste entre objec­tifs et moyens, un meilleur con­trôle des effec­tifs ne pou­vant jus­ti­fier l’attri­bu­tion géné­ra­li­sée d’un iden­ti­fiant natio­nal.

Enfin, l’argu­ment invo­quant la néces­sité d’un suivi des par­cours pour­rait paraî­tre légi­time ; mais pour­quoi un tel besoin de don­nées exhaus­ti­ves pour des étu­des sta­tis­ti­ques ? Ne pour­raient-elles être réa­li­sées à par­tir d’échan­tillons de popu­la­tion ?

L’INE pose un réel pro­blème pour l’accueil à l’école des enfants de famil­les sans papier. En effet, un enfant qui, par exem­ple, arri­vera en école élé­men­taire sera ins­crit dans BE par le direc­teur ; lors de la con­nexion à la BNIE il sera alors auto­ma­ti­que­ment repéré comme n’ayant pas encore d’INE…

Dans le con­texte actuel de mul­ti­pli­ca­tion des fichiers admi­nis­tra­tifs qui accom­pa­gne une volonté de pro­fi­la­ges des indi­vi­dus, on peut éga­le­ment crain­dre de futu­res inter­con­nexions ren­dues pos­si­bles par l’exis­tence de cet iden­ti­fiant.

Un élé­ment impor­tant du déve­lop­pe­ment des TICE (Tech­no­lo­gies de l’Infor­ma­tion et de la Com­mu­ni­ca­tion pour l’Édu­ca­tion) à l’école : l’Envi­ron­ne­ment Numé­ri­que de Tra­vail (ENT).
L’ENT est un por­tail sur Inter­net qui donne accès à de nom­breu­ses infor­ma­tions rela­ti­ves à la sco­la­rité de l’élève (can­tine, absen­ces, mais éga­le­ment notes, appré­cia­tions …). Les don­nées, pro­té­gées par un mot de passe, sont acces­si­bles à des degrés divers aux dif­fé­rents acteurs de l’édu­ca­tion de l’enfant, admi­nis­tra­tion, ensei­gnants, parents. Un arrêté rela­tif aux ENT est paru en 2006, et la CNIL a rendu un avis dans lequel elle sou­li­gne l’impor­tance de la sécu­ri­sa­tion des don­nées.

Quel est le lien avec les bases de don­nées élè­ves ?

Les ENT s’ins­cri­vent dans le cadre du déve­lop­pe­ment des TICE dans l’Édu­ca­tion Natio­nale. Ils sont pré­sen­tés comme un outil moderne et essen­tiel favo­ri­sant l’impli­ca­tion des parents dans la sco­la­rité de leur enfant. Plu­sieurs étu­des récen­tes se sont inté­res­sées aux con­sé­quen­ces impor­tan­tes et, pour cer­tai­nes, pro­blé­ma­ti­ques de l’intro­duc­tion d’un tel outil. Pour ne repren­dre ici qu’un des nom­breux points déve­lop­pés dans ces étu­des, il appa­raît que l’impli­ca­tion accrue des parents se limite bien sou­vent à l’uti­li­sa­tion de l’ENT comme moyen de con­trôle des enfants, et ne favo­rise pas le déve­lop­pe­ment d’une néces­saire rela­tion de con­fiance et de dia­lo­gue.

Un élé­ment des ENT est le livret de l’élève qui ras­sem­ble les notes et com­pé­ten­ces vali­dées par l’élève. Il était prévu (jusqu’à l’arrêté BE) qu’il soit ali­menté par les bases de don­nées BE et Sco­net (rap­pe­lons que la ver­sion ini­tiale de BE com­pre­nait la vali­da­tion des com­pé­ten­ces du socle com­mun). Ce livret doit sui­vre l’élève tout au long de sa sco­la­rité et même au-delà. En effet ce livret de com­pé­ten­ces, éga­le­ment appelé port­fo­lio numé­ri­que, est conçu pour sui­vre la per­sonne tout au long de sa vie pro­fes­sion­nelle, enre­gis­trant les com­pé­ten­ces vali­dées dans le sys­tème édu­ca­tif mais éga­le­ment après, dans le cadre de for­ma­tions spé­ci­fi­ques.
Le port­fo­lio est pré­senté comme un outil essen­tiel dans une société moderne repo­sant sur le savoir. Plus pro­saï­que­ment, sur les sites des entre­pri­ses qui com­mer­cia­li­sent les logi­ciels de ges­tion de port­fo­lio on peut lire des ter­mes comme employa­bi­lité, adap­ta­bi­lité… For­te­ment sou­tenu au niveau euro­péen mais éga­le­ment adopté dans des pays comme l’Aus­tra­lie, il met en évi­dence le rôle que nos socié­tés veu­lent attri­buer à l’édu­ca­tion, celui d’un outil de pro­duc­tion d’une main d’œuvre mobile, adap­tée au mar­ché du tra­vail.

Pour con­clure, on peut sou­li­gner le fait que le déve­lop­pe­ment de l’uti­li­sa­tion des fichiers dans l’Édu­ca­tion Natio­nale se trouve à la con­ver­gence de deux ten­dan­ces actuel­les, la pre­mière con­sis­tant à ficher à tout va, dans le but de détec­ter le plus tôt pos­si­ble les per­son­nes sus­cep­ti­bles de poser des pro­blè­mes à la société, les com­por­te­ments déviants, et la seconde visant à con­si­dé­rer l’Édu­ca­tion prin­ci­pa­le­ment selon des cri­tè­res de ren­ta­bi­lité éco­no­mi­que.

• Schéma stra­té­gi­que des sys­tè­mes d’infor­ma­tion et des télé­com­mu­ni­ca­tions (S.3.I.T) 2008, Minis­tère de l’Édu­ca­tion Natio­nale
• http://www.euro­port­fo­lio.org/
• http://www.ac-paris.fr/por­tail/jcms/piapp1_38768/livret-de-con­nais­san­ces-et-de-com­pe­ten­ces
• Com­mis­sion euro­péenne : Livre Blanc sur l’édu­ca­tion et la for­ma­tion : Ensei­gner et appren­dre. Vers la société cog­ni­tive, 1995
• http://www.euro­pass-france.org/espace_public/actua­li­tes/actua­li­tes.htm
• Dis­cours - Gil­les de Robien 14/09/200     
• http://www.edu­ca­tion.gouv.fr/cid3949/plan-en-faveur-des-tech­no­lo­gies-de-l-infor­ma­tion-appli­quees-a-l-edu­ca­tion.html
• site de la LDH Tou­lon
• Phi­lippe Danino, Chris­tian Laval, « Cons­truire l’école trans­pa­rente ? Les con­sé­quen­ces de « l’Espace Numé­ri­que de Tra­vail » sur le métier des ensei­gnants, les con­di­tions d’appren­tis­sage et les rap­ports péda­go­gi­ques. »
• Éric Bruillard, Danièle Hour­bette (2008). « Envi­ron­ne­ments numé­ri­ques de tra­vail : un modèle bureau­cra­ti­que à modi­fier ? » ARGOS, n° 44, Scé­rén, CDRP de l’aca­dé­mie de Cré­teil
• « Le car­ta­ble de big bro­ther », docu­men­taire de Fran­cis Gil­lery
• « La « société de la con­nais­sance », stade ultime du capi­ta­lisme ? », Chris­tian Schiess.